Le contrat complet d'abonnement et de licence Click-Wrap régissant votre utilisation de la plateforme cloud de gestion d'entrepôt eCom+, y compris l'annexe relative au traitement des données et les conditions RGPD.
(inclut l'annexe relative au traitement des données / Conditions RGPD — Annexes A, B et C)
Davanti-WICS B.V.<br/>Concordiaweg 157, 4206 BK Gorinchem, Pays-Bas<br/>KvK (Chambre de Commerce) : enregistrée aux Pays-Bas
Ce contrat vous est présenté électroniquement lors de l'inscription au compte, du paiement ou de la première connexion au Service. En cliquant sur « J'accepte », « Accepter », « Créer un compte » ou tout bouton affirmatif similaire, ou en accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ce contrat. Si vous acceptez au nom d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité de lier cette entité.
Davanti-WICS tient un registre horodaté de chaque événement d'acceptation, comprenant l'identifiant du compte, l'adresse IP et la version du contrat présentée et acceptée. Ce registre constitue la preuve de votre acceptation.
Davanti-WICS peut mettre à jour ce contrat conformément à la section 16.9. L'utilisation continue du Service après ces mises à jour constitue votre acceptation des conditions révisées.
Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de ce contrat, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.
Dans ce contrat, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :
Sous réserve des termes et conditions de ce contrat et du paiement de tous les frais applicables, Davanti-WICS accorde au Client un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, révocable et mondial d'accéder au Service et de l'utiliser pendant la durée de l'abonnement, uniquement pour les opérations commerciales internes du Client, conformément à la Documentation et au Bon de commande applicable.
Le Client peut autoriser les Utilisateurs autorisés à accéder au Service et à l'utiliser en son nom, à condition que le Client reste responsable de tous les actes et omissions de ses Utilisateurs autorisés et du respect de ce contrat. Le Client s'assure que les Utilisateurs autorisés ont connaissance des termes de ce contrat et les respectent.
Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à un tiers de :
À l'exception de la licence limitée accordée dans les présentes, Davanti-WICS conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit n'est accordé au Client sauf tel qu'expressément stipulé dans ce contrat.
La durée initiale de l'abonnement est spécifiée dans le Bon de commande applicable. Sauf si l'une des parties notifie par écrit son non-renouvellement au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours, l'abonnement se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de même durée.
Le Client paiera tous les frais tels que spécifiés dans le Bon de commande. Les frais sont facturés mensuellement sur la carte bancaire enregistrée. Davanti-WICS se réserve le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours, prenant effet à la prochaine période de renouvellement.
Tous les tarifs s'entendent hors taxes. Le Client est responsable de toutes les taxes applicables, y compris mais sans s'y limiter, la TVA, la taxe sur les ventes et la retenue à la source. Si Davanti-WICS est tenu de collecter ou de reverser des taxes, celles-ci seront facturées au Client.
Si le Client ne procède pas à un paiement à l'échéance, Davanti-WICS peut, après avoir fourni un préavis écrit raisonnable : (a) suspendre l'accès au Service jusqu'au règlement de tous les montants impayés ; ou (b) résilier ce contrat et supprimer les Données client conformément à la section 13.3.
Entre les parties, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur toutes les Données client. Rien dans ce contrat ne transfère la propriété des Données client à Davanti-WICS.
Davanti-WICS peut créer et utiliser des données statistiques agrégées et anonymisées dérivées de l'utilisation du Service par le Client (« Données agrégées »), à condition que ces données n'identifient pas le Client ni aucun individu. Les Données agrégées peuvent être utilisées par Davanti-WICS à des fins incluant l'amélioration du produit, le benchmarking et l'analytique.
Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité et de la légalité des Données client ainsi que des moyens par lesquels il a acquis ces données. Le Client s'assure que sa collecte et sa fourniture de Données client au Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données.
En ce qui concerne les Données client contenant des Données à caractère personnel : le Client agit en tant que Responsable de traitement et Davanti-WICS agit en tant que Sous-traitant, traitant les Données à caractère personnel uniquement pour le compte du Client et conformément à ses instructions documentées.
L'accord de traitement des données figurant à l'Annexe A fait partie intégrante du présent contrat. En cas de conflit entre le corps principal de ce contrat et l'Annexe A en matière de protection des données, l'Annexe A prévaut.
Davanti-WICS agit en tant que Responsable de traitement indépendant pour les Données à caractère personnel traitées pour ses propres finalités commerciales légitimes, y compris la facturation, la prévention de la fraude, l'analytique de la plateforme et la conformité. Ce traitement est régi par la politique de confidentialité de Davanti-WICS disponible à l'Annexe A — Accord de traitement des données.
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées au Délégué à la protection des données de Davanti-WICS à : info@davanti-wics.com.
« Information confidentielle » désigne toute information divulguée par une partie à l'autre qui est marquée comme confidentielle ou qu'une personne raisonnable comprendrait comme confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation. Les Informations confidentielles incluent, sans limitation, les plans commerciaux, les données techniques, les plans produit, les Données client, et les termes et tarifs de ce contrat.
Chaque partie doit : (a) utiliser les Informations confidentielles de l'autre partie uniquement aux fins de l'exercice de ses droits ou de l'exécution de ses obligations en vertu de ce contrat ; (b) protéger les Informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins qu'un soin raisonnable ; et (c) ne pas divulguer les Informations confidentielles à un tiers, sauf aux employés, prestataires et conseillers qui en ont besoin et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles stipulées dans les présentes.
Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de la partie réceptrice ; (b) étaient déjà connues de la partie réceptrice sans restriction avant la divulgation ; (c) sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice ; ou (d) sont légitimement reçues d'un tiers sans restriction. Une partie peut également divulguer des Informations confidentielles dans la mesure requise par la loi ou une ordonnance judiciaire, à condition que la partie divulgatrice en soit promptement informée et ait la possibilité de demander une ordonnance de protection.
Le Service, y compris tous les logiciels, algorithmes, interfaces utilisateur, conceptions, textes, graphiques et autres contenus (à l'exclusion des Données client), est la propriété exclusive de Davanti-WICS et de ses concédants de licence. Toutes les marques, marques de service et logos affichés sur le Service sont la propriété de Davanti-WICS ou de leurs propriétaires respectifs.
Si le Client fournit des suggestions, idées, demandes d'amélioration ou autres retours d'expérience concernant le Service (« Retours »), le Client accorde par la présente à Davanti-WICS une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance, entièrement payée et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier et intégrer ces Retours dans le Service et tout autre produit ou service sans restriction ni obligation.
Davanti-WICS déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible avec un objectif de disponibilité de 99,5 %, mesuré mensuellement, à l'exclusion des fenêtres de maintenance planifiées et des événements échappant au contrôle raisonnable de Davanti-WICS. La maintenance planifiée sera communiquée à l'avance par e-mail ou via le tableau de bord du Service.
Davanti-WICS fournira des services de support tels que décrits dans le Bon de commande applicable. Le support peut inclure une assistance par e-mail pendant les heures ouvrables, l'accès à la Documentation et des ressources d'aide en ligne.
Chaque partie déclare et garantit que : (a) elle dispose du pouvoir et de l'autorité juridiques pour conclure ce contrat ; (b) elle respectera toutes les lois applicables dans l'exécution de ce contrat ; et (c) ce contrat constitue une obligation valide et contraignante exécutoire à son encontre conformément à ses termes.
Davanti-WICS garantit que le Service fonctionnera de manière substantiellement conforme à la Documentation pendant la durée de l'abonnement. Le seul recours du Client en cas de violation de cette garantie est, au choix de Davanti-WICS : (a) la réparation ou le remplacement du Service non conforme ; ou (b) la résiliation de l'abonnement concerné et un remboursement au prorata des frais prépayés.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS CE CONTRAT, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DAVANTI-WICS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. DAVANTI-WICS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU TOTALEMENT SÉCURISÉ.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À CE CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT À DAVANTI-WICS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.
Les limitations énoncées aux sections 11.1 et 11.2 ne s'appliquent pas à la responsabilité découlant de :
Davanti-WICS défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client contre toute réclamation de tiers alléguant que l'utilisation du Service par le Client conformément à ce contrat porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers, et paiera tous les dommages-intérêts définitivement accordés ou les montants de règlement convenus. Si une telle réclamation survient, Davanti-WICS peut, à sa discrétion : (a) modifier le Service pour qu'il ne porte plus atteinte ; (b) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser le Service ; ou (c) résilier l'abonnement concerné et rembourser les frais prépayés pour la partie non utilisée de la durée.
Le Client défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Davanti-WICS contre toute réclamation de tiers découlant de ou liée à : (a) les Données client, y compris toute réclamation selon laquelle les Données client portent atteinte aux droits d'un tiers ou les détournent ; (b) la violation par le Client de toute loi ou réglementation applicable ; ou (c) la violation par le Client de ce contrat.
Ce contrat prend effet à la date d'acceptation par le Client (telle que décrite à la section 1.1) et se poursuit jusqu'à l'expiration ou la résiliation de tous les abonnements.
Chaque partie peut résilier ce contrat si l'autre partie viole substantiellement ce contrat et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite de la violation.
À l'expiration ou à la résiliation de ce contrat : (a) toutes les licences et droits d'accès accordés dans les présentes cessent immédiatement ; (b) le Client dispose d'une période de trente (30) jours suivant la résiliation pour exporter ses Données client depuis le Service ; et (c) après cette période de 30 jours, Davanti-WICS supprimera toutes les Données client conformément à ses procédures standard de conservation et de suppression des données, sauf si la conservation est requise par la loi applicable.
Les sections suivantes survivront à toute expiration ou résiliation de ce contrat : Sections 2, 5, 7, 8, 10.3, 11, 12, 13.3, 13.4, 15 et 16.
Le Client déclare et garantit qu'il respectera toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, y compris celles de l'Union européenne, des États-Unis et des Pays-Bas. Le Client ne doit pas directement ou indirectement exporter, réexporter ou transférer le Service ou toute donnée ou information obtenue par le biais du Service vers un pays, une entité ou une personne interdite par les lois applicables en matière d'exportation ou de sanctions sans avoir obtenu au préalable toutes les autorisations gouvernementales requises.
Ce contrat est régi et interprété conformément au droit des Pays-Bas, sans égard à ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
Tout litige découlant de ou lié à ce contrat qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rotterdam, Pays-Bas.
Ce contrat, ainsi que tous les Bons de commande et Annexes, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites antérieures ou contemporaines.
En cas de conflit entre les documents constituant ce contrat, l'ordre de priorité suivant s'applique : (a) le Bon de commande applicable ; (b) les Annexes ; (c) le corps principal de ce contrat.
Aucune partie ne peut céder ou transférer ce contrat ou l'un de ses droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf que chaque partie peut céder ce contrat dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
Aucune partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les épidémies, les actions gouvernementales, les catastrophes naturelles, les pannes de courant ou les interruptions d'Internet.
Les parties sont des prestataires indépendants. Rien dans ce contrat ne crée de partenariat, de coentreprise, d'agence ou de relation employeur-employé entre les parties.
Toutes les notifications en vertu de ce contrat doivent être faites par écrit et envoyées aux coordonnées fournies dans le Bon de commande. Les notifications à Davanti-WICS peuvent également être envoyées à info@davanti-wics.com. Les notifications sont réputées reçues dès confirmation de la livraison.
Si une disposition de ce contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant l'intention originale des parties.
Le fait pour l'une des parties de ne pas faire respecter une disposition de ce contrat ne constitue pas une renonciation au droit de cette partie de faire respecter cette disposition ou toute autre disposition à l'avenir.
Davanti-WICS peut modifier ce contrat en fournissant au Client un préavis écrit d'au moins trente (30) jours (y compris par e-mail ou notification dans l'application). Si le Client n'accepte pas la modification, il peut résilier ce contrat en fournissant un préavis écrit avant l'entrée en vigueur de la modification. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de la modification constitue l'acceptation des conditions modifiées.
Aucune partie ne doit utiliser le nom, le logo ou les marques de l'autre partie dans toute publicité, annonce ou communiqué de presse sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf que Davanti-WICS peut inclure le nom et le logo du Client dans sa liste de clients.
Cet accord de traitement des données (« ATD ») complète le contrat principal et régit le traitement des Données à caractère personnel par Davanti-WICS pour le compte du Client.
L'objet de cet ATD est le traitement des Données à caractère personnel par Davanti-WICS dans le cadre de la fourniture du Service. La durée du traitement correspond à la durée de l'abonnement, plus toute période de conservation post-résiliation décrite à la section A.11.
Davanti-WICS traite les Données à caractère personnel aux fins de la fourniture du Service, y compris la gestion des commandes, la gestion des stocks, les opérations d'entrepôt, l'intégration de l'expédition et des transporteurs, l'authentification des utilisateurs et les fonctions opérationnelles connexes.
Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de cet ATD peuvent concerner les catégories suivantes de personnes concernées :
Les catégories suivantes de Données à caractère personnel peuvent être traitées :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Coordonnées | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale |
| Données de compte | Nom d'utilisateur, mot de passe haché, rôle, préférences |
| Données de commande | Numéro de commande, articles, quantités, adresse de livraison, statut de livraison |
| Données opérationnelles | Horodatages pick/pack/ship, journaux d'activité du scanner, emplacement dans l'entrepôt |
| Métadonnées de paiement | Identifiants de transaction, références de facture (aucun numéro de carte complet stocké) |
| Données techniques | Adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur, journaux d'accès |
Davanti-WICS ne traite les Données à caractère personnel que sur la base d'instructions documentées du Client, sauf si le droit de l'UE ou d'un État membre auquel Davanti-WICS est soumis l'exige. Dans ce cas, Davanti-WICS informe le Client de cette exigence légale avant le traitement, sauf si la loi l'interdit.
Davanti-WICS veille à ce que toutes les personnes autorisées à traiter des Données à caractère personnel se soient engagées à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée.
Davanti-WICS met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, tel que décrit dans l'Annexe B. Ces mesures incluent, selon le cas : (a) la pseudonymisation et le chiffrement des Données à caractère personnel ; (b) la capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes de traitement ; (c) la capacité à rétablir la disponibilité et l'accès aux Données à caractère personnel en temps opportun en cas d'incident physique ou technique ; et (d) un processus de test, d'évaluation et d'appréciation réguliers de l'efficacité de ces mesures.
Le Client donne une autorisation générale à Davanti-WICS pour engager des sous-traitants tels que listés dans l'Annexe C. Davanti-WICS notifie le Client de tout changement prévu dans la liste des sous-traitants au moins quatorze (14) jours à l'avance, donnant au Client la possibilité de s'y opposer. Si le Client s'y oppose pour des motifs raisonnables, les parties discuteront d'une résolution de bonne foi. Davanti-WICS imposera à chaque sous-traitant des obligations contractuelles au moins aussi protectrices que celles du présent ATD.
Les Données à caractère personnel ne seront pas transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») à moins qu'un mécanisme de transfert approprié ne soit en place, tel qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne, des Clauses contractuelles types (« CCT »), ou un autre mécanisme juridiquement reconnu au titre du chapitre V du RGPD. Les mécanismes de transfert pour chaque sous-traitant sont précisés dans l'Annexe C.
Davanti-WICS assistera le Client dans l'exécution de ses obligations de répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition) et de garantir la conformité avec ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification de violation, analyses d'impact relatives à la protection des données et consultation préalable), en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont dispose Davanti-WICS.
Davanti-WICS notifiera le Client sans délai indu, et en tout état de cause dans les quarante-huit (48) heures, après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant les Données client. Cette notification comprendra : (a) la nature de la violation ; (b) les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements de Données à caractère personnel concernés ; (c) les conséquences probables ; et (d) les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation.
À la résiliation du contrat, Davanti-WICS, au choix du Client, restituera ou supprimera toutes les Données à caractère personnel dans les quatre-vingt-dix (90) jours, sauf si le droit de l'UE ou d'un État membre exige une conservation plus longue. Le Client peut demander l'exportation de ses données pendant la période de 30 jours post-résiliation décrite à la section 13.3.
Davanti-WICS mettra à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité avec les obligations prévues à l'article 28 du RGPD et permettra et contribuera aux audits, y compris les inspections, menés par le Client ou un auditeur mandaté par le Client. Le Client fournira un préavis raisonnable pour tout audit et mènera les audits pendant les heures normales de travail de manière à minimiser les perturbations des opérations de Davanti-WICS. Davanti-WICS tient des registres de ses activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Davanti-WICS sera responsable de tout dommage causé par son traitement conformément à l'article 82 du RGPD.
Les mesures suivantes sont mises en œuvre et maintenues par Davanti-WICS pour protéger les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce contrat.
Les sous-traitants suivants sont autorisés à traiter des Données à caractère personnel pour le compte de Davanti-WICS dans le cadre du Service.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | Hébergement / infrastructure | UE (Europe de l'Ouest) | Adéquation |
| Resend | E-mails transactionnels et alertes | US | CCT |
| Sentry | Surveillance des performances applicatives | US | CCT |
| Stripe | Traitement des paiements | US / UE | CCT + Adéquation |
Les modifications de cette liste seront communiquées au Client au moins quatorze (14) jours à l'avance conformément à la section A.8 de l'accord de traitement des données.